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Legal

Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

01

Objet

immospot est un outil d'aide à la décision utilisant l'intelligence artificielle pour l'analyse de dossiers immobiliers. Les rapports générés ne constituent pas une expertise juridique ou technique professionnelle et ne sauraient remplacer l'avis d'un notaire, d'un expert immobilier ou d'un avocat. Avant toute décision d'achat, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel qualifié.

02

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne télécharger que des documents dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires. Tout usage à des fins illicites est strictement interdit. Les documents sont supprimés automatiquement après 24 heures.

03

Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Le rapport complet est accessible immédiatement après confirmation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement.

04

Responsabilité

immospot ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des rapports générés. L'outil est fourni "à titre indicatif" sans garantie de résultat ni d'exhaustivité.

05

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : thonloic8@gmail.com

immospot est un outil d'aide à la décision. Il ne remplace pas un professionnel qualifié.